Investir dans le Pinel ancien : les essentiels à connaître

Parmi les nombreux dispositifs conçus par le gouvernement, la loi Pinel est l’un des plus prisés des contribuables souhaitant se lancer dans l’investissement immobilier. En effet, ce système, élaboré par Sylvia Pinel et modifié par Jacques Mézard, possède plusieurs avantages. En premier lieu, il permet de profiter d’une baisse de la charge fiscale selon quelques critères (valeur de la résidence, durée de location du bien…). En second lieu, cette législation offre la chance d’avoir un prêt pour se constituer un patrimoine. Pour finir, cette disposition du code général des impôts aide à préparer paisiblement la retraite. Si la loi Pinel est, le plus souvent, associée aux biens neufs, elle concerne également les propriétés réhabilitées. Ainsi, voici un résumé des conditions à suivre si vous désirez vous lancer dans la rénovation avec le dispositif Pinel.

Les formalités sur l’emplacement du bien immobilier

Avant de rechercher un appartement ou une maison à réhabiliter, il est primordial que vous déterminiez dans quelles villes vous allez investir. En effet, le dispositif Pinel ne s’applique que dans les localités tendues, c’est-à-dire les endroits où la demande en immobilier locatif excède largement l’offre disponible. Ces lieux sont classés en trois secteurs :

– la zone A bis (Paris est 29 communes environnantes),

– la zone A (le Genevois français et les agglomérations de la Côte d’Azur ainsi que de l’Île de France),

– la zone B1 (les métropoles comptant plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, les départements et territoire d’outre-mer et les villes où les loyers et les prix des logements sont élevés).

Les modalités liées au logement

Une fois l’emplacement de la propriété déterminé, vous pouvez enfin partir à la rechercher d’un bien à rénover. Il est à noter que la maison ou l’appartement ne doit pas répondre aux caractères de décence imposée par l’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Pour dénicher un tel bien, le mieux est de faire appel à un expert en immobilier. En plus de vous aider à trouver une résidence à rénover, ce spécialiste va vous assister dans les diagnostics essentiels pour avoir une attestation de la nécessité de réaliser des travaux et un certificat de conformité de la propriété. Ces documents sont indispensables pour pouvoir remplir l’attestation de l’état descriptif du logement avant et après travaux, un dossier fourni par le service des impôts.

Pour information, les travaux de rénovation du bien sont tenus d’être finis le 31 décembre de la deuxième année après l’achat de la propriété. En outre, le logement devra disposer soit du label HPE rénovation 2009 soit du label BBC rénovation 2009 pour disposer du dispositif Pinel.

Les règles de la location de la résidence

Quand tous les travaux seront terminés, vous pouvez enfin louer votre bien avec la loi Pinel. De ce fait, il faudra que vous respectiez les conditions de location imposée par cette législation. Tout d’abord, vous êtes tenu de louer nu votre propriété pour 12 ans au maximum. Ensuite, vous devez louer votre résidence en tant qu’habitation principale du locataire. Pour finir, vous êtes obligé de suivre les formalités sur les loyers et des revenues des locataires.