Une société est constituée d’un ou de plusieurs associés qui ont fait des apports en nature (biens) ou en numéraire (argent). Ils ont reçu en contrepartie un certain nombre de titres nommés parts sociales pour les SARL et actions pour les SAS.

Ces apports constituent le capital social de la société. Ce capital peut être modifié au cours de l’évolution de la société et peut être réduit ou augmenté. L’augmentation de capital peut être plus ou moins importante, voire spectaculaire pour les grandes entreprises.

Pourquoi réaliser une augmentation de capital ?

Pour une société, le désir d’augmenter son capital peut avoir plusieurs raisons. Soit, elle veut renforcer sa solidité financière, accroître sa trésorerie et mettre en confiance ses créanciers, soit elle veut intégrer de nouveaux partenaires et se développer en investissant dans de nouveaux projets, soit elle désire redresser une situation déficitaire en apportant de nouveaux capitaux. Dans tous les cas, la décision d’augmenter son capital devra être prise par les associés ou les actionnaires en assemblée générale extraordinaire, exception faite aux SAS qui peuvent déléguer cette décision au président ou à l’organe de direction.

Comment réaliser une augmentation de capital ?

L’augmentation de capital peut se faire en numéraire, c’est-à-dire que les associés, les actionnaires ou de nouveaux partenaires apportent une somme d’argent déposée en banque, chez un notaire ou à la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette somme sera débloquée au moment de l’augmentation de capital, dans la limite d’un quart des apports, le solde pouvant être libéré dans un délai maximum de 5 ans. Dans le cas de nouveaux associés, il peut être nécessaire de mettre en place une prime d’émission qui rétablira les droits des anciens et des nouveaux actionnaires (dans le cas où la société a pris de la valeur, les parts n’ont plus le même prix).
L’augmentation de capital peut se faire en nature, c’est-à-dire que les associés, les actionnaires ou de nouveaux partenaires apportent un bien corporel (mobilier, terrain, immeuble…) ou incorporel (fonds de commerce, brevet…) au capital de la société. L’intervention d’un commissaire aux apports est nécessaire pour évaluer et vérifier la propriété du bien apporté, si celui-ci est supérieur à 30 000 euros ou si sa valeur dépasse la moitié du capital social. Une prime d’émission peut également être nécessaire, comme pour une augmentation de capital en numéraire.
Dans certains cas, l’augmentation de capital peut être réservée aux salariés, ce qui implique l’existence ou la mise en place d’un plan d’épargne entreprise, une augmentation de capital en numéraire et un délai minimum de trois à 5 ans entre chaque augmentation de capital. Cette décision devra être approuvée, auparavant, en assemblée générale extraordinaire.