Il est vrai que les citoyens français ont la liberté de s’exprimer. Ils peuvent librement dire leurs opinions parce que cela fait partie de leurs droits fondamentaux. Toutefois, la démocratie a ses limites. Éclairage !

La liberté d’expression et d’échange

Il est clairement indiqué dans l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 que tout individu a le pouvoir de s’exprimer et de parler de ses opinions. Il a le droit à cette liberté, ce qui implique le « droit de ne pas être inquiété pour ses opinions ». Selon encore cet article, toute personne peut rechercher, recevoir voire répandre sans tenir compte des frontières une information et une idée par n’importe quel moyen d’expression.

Dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, il y est stipulé que toute personne n’a pas à se soucier de ses propos religieux, mais pourvu que la manifestation de ceux-ci ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.

La convention européenne des droits de l’homme réaffirme que tous les citoyens de l’Europe ont droit à la « liberté d’expression ». Elle précise que ce droit compte de la liberté d’opinion de recevoir et de communiquer des idées, sans considération des frontières.

Avocat droit civil Nice : Les limites de la liberté d’expression

La liberté d’expression bien qu’elle s’adresse à tout individu a ses limites. Il est vrai que tout le monde peut soulever des sujets susceptibles de choquer voire d’inquiéter le gouvernement ou une partie de la population, mais un certain nombre de juridictions internationales restreignent cette forme de liberté. Ce dernier proscrit toute manifestation de propos incitant à la haine raciale, nationale et religieuse. Il interdit également les paroles qui relèvent de l’appel au meurtre. Les expressions comme telles sont considérées comme des délits aux yeux de la loi.

Si vous avez été accusé d’avoir enfreint cette règle, vous devrez absolument prendre un avocat droit civil Nice parce qu’il est le seul à pouvoir vous défendre devant la Cour.

Que faire en cas de violation de la loi en matière de liberté d’expression ?

Il est difficile de savoir si nos paroles pourraient choquer le grand nombre ou non et parfois même on les évoque de manière impulsive ! Si une entité ou une personne vous accuse d’avoir communiqué des informations qui incitent à la haine ou au racisme, vous devrez tout de suite faire appel à un avocat droit civil Nice afin qu’il puisse analyser la situation dans laquelle vous vous êtes embarquée. Ce professionnel de droit vous fait part de vos droits fondamentaux, notamment celui qui est basé sur votre liberté d’expression. Il essaye de déterminer les conséquences de vos propos. Par la suite, il peut défendre vos intérêts devant la Cour tout en contribuant à l’allègement de vos peines. Si un individu vous a fait du tort, vous pouvez compter sur l’appui de l’avocat droit civil Nice, parce qu’il pourrait prouver au tribunal votre innocence.