les-particularites-vente-a-remereUne vente à réméré immobilier est un acte de vente dans lequel le propriétaire d’un bien immobilier vend son bien tout en continuant de l’occuper contre le versement d’indemnités. Au cours de la vente à réméré immobilier, le propriétaire a la possibilité de racheter son bien selon le contrat fait entre les deux parties. C’est donc une solution assez avantageuse pour les propriétaires victimes de surendettement ou qui se trouve dans l’incapacité de restructurer leurs crédits. Pour ce faire, il existe différentes étapes dans la réalisation de cette opération juridique. Des étapes qui nécessitent un minimum de connaissances et de conditions à respecter.

 

Les étapes d’une vente à réméré immobilier

La vente à réméré immobilier est une opération judiciaire qui comporte plusieurs étapes, trois plus précisément. La première consiste à réaliser la vente du bien immobilier par le propriétaire. Ce dernier va signer un contrat de vente devant le notaire ainsi qu’en présence de l’investisseur ou de l’acheteur du bien. Ce qui implique que c’est un acte notarié, tout comme le prêt hypothécaire. À noter que les frais du notaire sont à la charge de l’acheteur. La deuxième étape c’est le rétablissement de l’équilibre budgétaire du propriétaire. C’est une étape au cours duquel, le propriétaire trouve des fonds pour rembourser ses crédits en cours, sortir de l’interdit bancaire comme le FICP et sortir du surendettement. La durée de cette étape peut durer de 6 mois à 5 ans, selon le contrat. Tout en payant les indemnités d’occupation, le vendeur doit s’assurer de la stabilité de sa situation. Et la dernière étape c’est le rachat du bien immobilier. Quand le propriétaire a définitivement remboursé ses crédits et stabilisé sa situation financière, il peut racheter son bien s’il le souhaite. Le prix de l’achat est toujours défini devant le notaire par les deux parties et le propriétaire peut le racheter dans le délai des 6 à 60 mois. Toutefois, il faut savoir qu’il n’est pas obligé d’attendre le terme fixé par le contrat pour effectuer ce rachat.

 

Les avantages d’une vente à réméré immobilier

La vente à réméré immobilier apporte bien des avantages aussi bien pour le vendeur que pour l’acheteur. Pour le propriétaire, c’est une porte de sortie du surendettement. Il a l’opportunité de s’acquitter de ses dettes et d’éviter la saisie de son bien. Dès la résolution de ses problèmes financiers, il peut racheter son bien. Pour l’acquéreur du bien, c’est un investissement très rentable. Pourquoi ? Parce que non seulement, il achète le bien à un prix inférieur à sa vraie valeur, mais il fait également payer au vendeur une forme de loyer pour qu’il puisse continuer à y habiter. Tout cela pendant une durée déterminée par le contrat bien sûr. La vente à réméré immobilier est une procédure connue en France. C’est la solution la plus efficace qui permettent aux propriétaires d’éviter la saisie de son bien. Dans cette configuration, les fonds qu’il récolte au cours de la vente sont destinés à payer ses dettes. Pour l’investisseur, lors de l’achat, il peut présenter les conditions qui lui conviennent que ce soit au niveau du montant du loyer ou des autres sommes que le vendeur doit lui verser.