harcelement

Le harcèlement est une série d’agissements qui vis à affaiblir la victime psychologiquement. Ces actes ne sont guerre amicales, mais plutôt hostiles. Le harcèlement prend plusieurs formes. Il peut être moral, verbal par des insultes ou des menaces. Il peut être physique à cause de leur couleur de peau, leur religion, leur genre, leur sexe ou leur capacité mentale. Appelez notaire près de chez vous.

Le harcèlement est puni par la loi, dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique.

Harcèlement moral

Ce type d’harcèlement moral peut avoir lieu au travail, avec une certaine forme de violence punie par la loi. Le harcèlement moral en entreprise doit être signalé, le plus tôt possible. Mais avant de prendre cette initiative, il faudrait s’assurer des faits qui doivent correspondent bel et bien à cette infraction.

Définition d’harcèlement moral

Apparu en 1998 le terme, harcèlement moral tel défini dans le code pénal : des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité d’autrui, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Sur le plan pratique, les composants d’un harcèlement moral prennent de nombreuses formes. Elles peuvent être, des dénigrements répétés, des pratiques dans le but d’isoler la salarié, des sanctions prises par ses supérieurs, à son encontre d’une façon injuste. Le harcèlement moral peut concerner un salarié, un candidat à l’embauche, à un stage ou à une formation professionnelle.

Harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est une forme de violence punie par la loi. Dans l’articlen222-33, on lit : article1 : le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité intimidante, hostile ou offensante. D’après cet article, on comprend que le harcèlement sexuel est accompagné d’usage de toute forme de pression grave, visant à obtenir un acte de nature sexuelle. S’il y a contact physique, il y a agression sexuelle dans ce cas, qui est sévèrement punie.

Harcèlement téléphonique

Avec l’apparition de nouvelles technologies de communication, plusieurs lois sont instaurés à l’encontre de harcèlement téléphonique ou SMS. Des appels ou SMS malveillants et répétés sont jugés comme harcèlement et peuvent constituer un délit. Vous pouvez sauvegarder ces preuves pour les présenter au besoin aux autorités. Appelez notaire prés de chez vous pour plus de détails.