6-local commercialCertes, les contrats de location sont compliqués dans son contenu comme dans son application.  Il existe de nombreuses conditions à savoir à son propos.  Concernant spécifiquement la durée de sa validité, voici quelques informations bien utiles.

Le temps de validité d’un contrat de bail  pour une maison d’habitation

La durée de la mise en vigueur du contrat dépend  propriétaire-bailleur : au cas où c’est une personne physique, la durée d’un contrat bail est de  3 ans minimum.  Par contre si c’est une personne morale comme une association ou similaires, le contrat peut étendre jusqu’à  6 ans.  Mais, il y a toujours une exception si le bailleur à une raison bien fondée pour récupérer son bien.  Cette exception est quand même limitée à une année pour les personnes physiques.

Autre condition influençant la durée de validité de contrat de bail est le type de location. La location d’un logement vide est régie par la loi du 6 juillet 1989.  Cette  même loi exige l’information sur le début et la fin de la durée de la validité de contrat.  Elle est mentionnée là-dessus.

Après validité, que faire ?

Une fois le temps écroulé, la fin de contrat ne sera en aucun cas automatique.  Il est nécessaire que le bailleur envoie un signe sur la date limite de départ de son locataire lors de la fin de la durée du contrat afin d’y mettre fin.  Autrement, le contrat sera reconduit comme tacite et encore valide.  Ce dernier consiste à continuer la validité de contrat tout en laissant une chance au bailleur de réviser son loyer au cas où il en a besoin d’augmentation.

La deuxième possibilité sert également à reconduire à un nouveau contrat remplaçant celui d’avant. Le contenu peut  être le même ou changé.  Cela dépend des deux contractants.

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